Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour

La loi de finances pour 2025 clarifie le régime fiscal et social des management packages en introduisant un cadre spécifique. Si cette réforme marque une avancée attendue, elle soulève encore des incertitudes pratiques, notamment dans les opérations de private equity, qui appellent des ajustements ou précisions complémentaires. Brian Martin associé et Jean-Guillaume Pechdo reviennent sur ce nouveau régime, dans Décideurs.

Décideurs : article de Brian Martin et Jean-Guillaume Pechdo

Juillet 2025

Mise en consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025 de nouveaux commentaires traitant des dispositions de l'article 163 bis H du CGI sur les management packages

Mai 2025

Fiscalité des BSPCE : la cour administrative d’appel confirme l’imposition au taux de 30 % d’un dirigeant non-rémunéré

Février 2025

Intégration fiscale : actualités jurisprudentielles sur l’amendement Charasse et la taxation des dividendes reçus de sociétés non-européennes

Conseil d'IN Groupe dans le cadre du projet d’acquisition d’IDEMIA Smart Identity

Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat

Conseil d'Otium Leisure dans le cadre de l’acquisition de Games Factory

Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de J.D. Euroconfort

Novembre 2023

Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF

Conseil de Geneo Capital dans le cadre de l'entrée au capital d'ACS - Assurances voyage & expatriation

Octobre 2023

La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !