FOCUS SUR LE 4ÈME PLAN SANTÉ AU TRAVAIL (PST 4) RENDU PUBLIC LE 14 DÉCEMBRE 2021
Cet instrument, peu médiatisé, a été mis en place pour la première fois en 2004. Il s’agit pour les pouvoirs publics de fixer les grandes orientations liées à la santé au travail dans le but d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels, ce en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde de l’entreprise.
Elaboré en commun par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et différents organismes de prévention, le PST 4 définit les lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail pour les 4 ans à venir. Son élaboration s’est appuyée sur le bilan du plan précédent (PST 3 2016 – 2020) publié en juillet 2021 et conforte la priorité donnée à la prévention sur la réparation, dans la continuité de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021.
Les enjeux principaux de ce Plan sont l’amélioration durable de la santé de travail et la prévention des risques professionnels, en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde du travail.
Le PST 4 prévoit en particulier :
- Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, notamment en direction des publics les plus touchés : les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés ;
- Une amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle, en impliquant davantage des Services de Prévention en Santé au Travail ;
- Un meilleur accompagnement en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire ;
- La prise en compte de nouveaux risques, telle que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail.
A noter que de nouvelles thématiques ont été intégrées, à l’image des effets du changement climatique, des crises ou de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces enjeux se traduisent en dix objectifs, eux-mêmes déclinés en 33 actions et 90 sous actions. De nombreux indicateurs de suivi et livrables permettront de suivre leurs avancées.
Le PST 4 sera décliné sur l’ensemble du territoire via des plans régionaux de santé au travail à l’horizon du premier semestre 2022.
Ils seront élaborés et mis en œuvre en lien avec les acteurs locaux pour répondre concrètement aux besoins des employeurs, des salariés et de leurs représentants sur le terrain.
Le PST 4 est disponible sous ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plans-sante-au-travail-pst
Par Emilie Meridjen, associée en droit du travail
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante de plus d’une cinquantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans toutes leurs problématiques juridiques tant opérationnelles que transactionnelles.
Avec plus de 500 opérations réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matière transactionnelle.
Les 13 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini, Sylvain Paillotin, Antoine Haï et Olivier Legrand (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, Restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
