Peut-on partager son écran de bureau avec, en arrière-plan, une étape de montagne du Tour de France ?
Le développement du télétravail accentue d’autant plus cette tentation que, désormais, le salarié peut soit utiliser son ordinateur professionnel, voire utiliser sa propre télé pour vibrer devant une étape du tour en espérant les exploits d’un Alaphilippe ou d’un Pinot
Le tour de France débute ce samedi 1er juillet avec un parcours très sélectif fait de beaucoup de montagnes : le style d’étape préféré des afficionados de la petite reine.
Rappel à la loi : votre statut d’amateur éclairé d’échappées héroïques ne vous autorise en principe pas à suivre l’intégralité des étapes du tour de France, que ce soit sur votre ordinateur professionnel ou votre télé.
D’une part, votre ordinateur est présumé être utilisé à des fins professionnelles. D’autre part, pendant votre temps de travail, vous restez sous la subordination de votre employeur, tenu de vous conformer à ses directives, et ne pouvez vaquer librement à vos occupations personnelles (article L. 3121-1 du Code du travail). Ceci est l’essence même de votre obligation de salarié et de la notion de travail effectif.
Ceci étant, en la matière, la jurisprudence considère que seul l’abus du salarié peut justifier une sanction disciplinaire de l’employeur (blâme, avertissement, voire licenciement). Quelques minutes d’attention portées au final de la montée d’un col mythique ne devrait donc pas poser de difficultés et une marge de tolérance pour l’employeur est de rigueur. L’essentiel est que le travail de la journée soit réalisé et que cela n’altère pas la qualité du travail.
Conclusion : une étape non, les derniers lacets d’un final d’un sommet mythique oui.
Autres articles
-
Fiscalité
Novembre 2023Réduction de capital non motivée par des pertes : l’administration fiscale refuse encore de suivre le CADF
-
Fiscalité
Octobre 2023La Jurisprudence Steria fait toujours parler d’elle !
-
Droit social
La convention SYNTEC évolue : l'arrêté d'extension de l'avenant 46 est entré en vigueur
-
Droit social
Cass. soc. 1-2-2023 n° 21-24.652 F-D
Si l'inaptitude du salarié résulte d'un harcèlement moral, le licenciement est nul
-
Droit social
Obligation de loyauté : quel périmètre ?
-
Droit social
Etendue des pouvoirs du juge des référés en matière de protection des lanceurs d'alerte
-
Droit social
Abandon de poste et présomption de démission
-
Fiscalité
Retrouvez l'analyse de Jérôme Assouline, associé en droit fiscal et Sophie de Carné-Carnavalet, Counsel.
LOI DE FINANCES POUR 2023
-
Comme en humour – on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui –, on peut se vêtir comme on veut au bureau mais pas dans n’importe quelle entreprise. Article d'Emilie Meridjen dans Info Social RH.
Info Social RH : article d'Emilie Meridjen
-
Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz : Livre blanc avec Thibaud Perrin