Newsletter Immobilier #8

Coliving et ville de Paris

Lors de la séance du 8 octobre dernier, le Conseil de Paris a adopté une délibération intitulée « Paris, zéro co-living ».

Dans son article premier, la Ville de Paris affirme qu’elle s’opposera aux projets de co-living, qu’elle estime incompatibles avec sa politique du logement et de l’aménagement.

Cette délibération a toutefois une portée essentiellement politique : elle exprime une position des élus, mais ne crée pas, en elle-même, de règles juridiques contraignantes. Concrètement, elle ne permet pas de refuser légalement des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des projets de co-living, ni de suspendre leur instruction.

Dès lors que ces projets respectent les règles en vigueur, notamment celles du PLU bioclimatique et les servitudes d’utilité publique, les autorisations doivent être délivrées. Or, le PLU bioclimatique adopté en novembre 2024 ne contient aucune règle spécifique visant le co-living, lequel relève, selon la nature des projets, soit de la catégorie « habitation », soit de celle des « commerces et activités de services ».

L’absence de véritable effet juridique ressort également de ses articles 2 à 6.

Les articles 2 et 3 annoncent la volonté de la Ville de se doter de nouveaux outils pour agir contre le développement du co-living.

Les articles 4 et 5 s’adressent au Gouvernement et au Parlement afin qu’ils définissent juridiquement ce qu’est le co-living et qu’ils en encadrent, voire en interdisent, le développement.

Enfin, l’article 6 demande à l’État de limiter les mesures facilitant la transformation de bureaux en logements à la création de logements sociaux et abordables.

En résumé, seuls le Gouvernement et le Parlement auront le pouvoir de définir ce qu’est le co-living, d’en encadrer ou d’en interdire le développement, et de fixer les règles applicables à la transformation de bureaux en logements.