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Devoir de vigilance des entreprises : anticiper la transposition de la directive CS3D

Le devoir de vigilance des entreprises aura fait couler beaucoup d’encre cette année 2024 : adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D », le 24 mai, premiers arrêts de la chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris, la chambre dédiée aux « contentieux émergents » (devoir de vigilance et responsabilité écologique) le 18 juin, création de la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris, consacrée à la régulation sociale, économique et environnementale, le 2 septembre dernier….

Avec un champ d’application étendu et des sanctions renforcées par la directive CS3D, qui devra être transposée en droit français au plus tard le 26 juillet 2026 pour une mise en œuvre progressive à compter de 2027, nul doute que les contentieux liés au devoir de vigilance des entreprises vont connaître un essor considérable ces prochaines années.

Au-delà de la responsabilité civile des entreprises qui ne respecteraient pas leur devoir de vigilance, la directive CS3D impose aux Etats-membres d’instituer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 5% du CA mondial ; il ne peut par ailleurs être exclu que le non-respect par une entreprise de ses obligations au titre du devoir de vigilance puisse être qualifié d’acte de concurrence déloyale et sanctionné en tant que tel au regard de la récente jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. com., 27 septembre 2023, n° 21-21.995, à propos de la législation LCB-FT)…

Quelles sont les entreprises concernées par les nouvelles règles qui seront transposées en droit français par la directive CS3D ? Le cas échéant, quelles sont les obligations leur incombant ? Quels sont les risques si elles ne sont pas à jour de ces obligations ?

Décryptage …