Droit public des affaires
Sekri Valentin Zerrouk se distingue pour son expertise au service des acteurs publics comme privés
Forte d’une haute technicité, l’équipe droit public des affaires excelle dans les dossiers aux montages complexes et à forts enjeux.
Sekri Valentin Zerrouk intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, et notamment en matière contractuelle, en droit de l’aménagement et de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en matière de privatisation et de restructuration du secteur public.
Yamina Zerrouk anime le département droit public des affaires et est reconnue Best Lawyer par le classement Américain Best Lawyers depuis 2018.
Principales opérations
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Conseil de HEC dans le cadre de son projet d’aménagement de son campus à Saclay
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Sekri Valentin Zerrouk conseille le groupe MS Vacances - Les Campéoles dans le cadre de l'exploitation de ses campings
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Conseil de Campari dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un centre de visiteurs à Bourg-Charente
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Conseil de Les Planards Chamonix dans le cadre de la négociation d'une concession de ski
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Conseil de Chubb sur toutes les questions environnementales
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Droit public des affaires
Conseil de Corsica Commercial Center dans le cadre de la construction et l'exploitation du plus grand centre commercial de Corse
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Conseil de Sogecap Immo dans le cadre de procédures d'expropriation sur ses propriétés
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Conseil de Sciences Po dans le cadre de l'acquisition et de la réhabilitation de l'Hôtel de l'Artillerie
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Conseil dans le cadre de l'implantation du Musée du Louvre Abu Dabi
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Sekri Valentin Zerrouk conseille et assiste la Communauté Paris Saclay
Communauté Paris Saclay
Contrats des personnes publiques
Sekri Valentin Zerrouk conseille l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, ainsi que les entreprises privées partenaires de l’administration dans le cadre de concessions de service public et de travaux publics, de conventions d’occupation domaniale, de marchés publics, de concessions d’aménagement, et de partenariats public/privé (PPP).
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en place de montages contractuels complexes et veille au respect des procédures de mise en concurrence applicables à leur bon déroulement.
Sekri Valentin Zerrouk intervient aux côtés de ses clients au stade de l’exécution des contrats administratifs tant en conseil qu’en contentieux y compris à l’occasion de recours en référé.
Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets excellents en matière de Domanialité publique et dans les cabinets à forte notoriété en matière de Contrats Administratifs par le magazine Décideurs.
Aménagement, urbanisme et maîtrise foncière
Sekri Valentin Zerrouk intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme tant pour le compte de maîtres d’ouvrages publics que privés.
Le cabinet intervient en amont des opérations d’aménagement et assiste ses clients dans le cadre de la modification des règles d’urbanisme et de l’obtention des autorisations de construire, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste un certain nombre d’opérateurs économiques en matière d’expropriation dans le cadre du projet du Grand Paris.
Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à pratique excellente en matière de Maîtrise foncière ainsi qu’en Urbanisme commercial et à pratique réputée en matière d’Urbanisme et d’aménagement par le magazine Décideurs.
Yamina Zerrouk est classée parmi les grands avocats du marché en droit de l’urbanisme par Legal 500.
Environnement
Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en droit de l’environnement dans leurs relations avec l’administration.
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’audits juridiques environnementaux, de négociation et de rédaction de contrats de cession ou d’acquisition d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ou de titres de sociétés ayant la qualité d’ICPE, et notamment des clauses contractuelles de passifs environnementaux.
Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en vue de l’obtention des différentes autorisations environnementales rendues nécessaires par leurs activités : autorisations d’exploiter une installation nucléaire de base (INB), autorisations d’exploiter une installation classée, autorisations au regard de la loi sur l’eau, du bruit, etc.
Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à forte notoriété en Droit de l’Environnement par le magazine Décideurs.
Privatisation, restructurations et régulation des marchés
Sekri Valentin Zerrouk conseille et accompagne les entités de droit public dans les opérations de privatisation, de restructuration et de modernisation du secteur public, dans le souci de leur adaptation aux changements de leur environnement juridique.
Le cabinet intervient dans le cadre d’opérations d’ouverture du capital tant sur les aspects contractuels que réglementaires. En particulier, le cabinet intervient dans le traitement des questions relatives au transfert de contrats, de personnels et de biens de droit privé ou de droit public. Le cabinet a développé une compétence en légistique et assiste ses clients dans le cadre de l’adaptation des textes législatifs et réglementaires, dans le respect de la Constitution et des règles communautaires.
Sekri Valentin Zerrouk assiste des cabinets d’avocats anglo-saxons sur les réglementations techniques applicables en France.
Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à forte notoriété en Droit de la régulation des marchés et des privatisations par le magazine Décideurs.
Une expertise
largement reconnue
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Legal 500 EMEA
Edition 2024Administrative and public law
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Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2023Contrats administratifs et Contentieux afférents
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Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2023Régulation des marchés
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Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2023Urbanisme et Aménagement
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Décideurs - Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2024Urbanisme commercial
Excellent -
Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2023Domanialité publique
Excellent -
Décideurs Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
Edition 2023Maîtrise foncière
Excellent -
Best Lawyers
Edition 2024Yamina Zerrouk
Public Law -
Legal 500 EMEA
Edition 2023Administrative and Public Law