En étroite collaboration avec les équipes fusions-acquisitions du cabinet, le département fiscal conseille les clients du cabinet sur les aspects fiscaux des opérations de cession, d’acquisition et de restructuration d’entreprises ainsi que dans le cadre d’opérations de LBO et de Venture Capital.

Ses avocats :

• recherchent la structure optimale du point de vue fiscal
• participent aux audits d’acquisition, et à la rédaction et à la négociation des contrats
• négocient, le cas échéant, des agréments fiscaux avec les autorités fiscales

L’équipe fiscale participe à la création de fonds d’investissement dans le domaine du Private Equity.

Le cabinet intervient enfin régulièrement en qualité de conseil des équipes dirigeantes dans les opérations de Private Equity.

Sekri Valentin Zerrouk participe à la création de fonds d’investissement immobilier et intervient sur des opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières, pour le compte de clients français ou étrangers.

Le cabinet assure le suivi formel des investissements immobiliers : options en matière de TVA, engagements et déclarations en matière de taxe de 3%, etc.

Sekri Valentin Zerrouk possède une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale :

• Audits et bilans patrimoniaux
• Transmission d’entreprise
• Gestion de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Donation et succession
• Investissements immobiliers
• Assurance-vie
• Démembrement de propriété
• Préparation des déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF
• Mise en œuvre et gestion des engagements fiscaux (pactes Dutreil notamment)

Jérôme Assouline est membre dirigeant du comité relatif à la fiscalité patrimoniale au sein de l’International Bar Association (IBA). Il est également membre de STEP (Society of Estate and Tax Practitioners).Il intervient régulièrement dans des colloques professionnels (Journées de la transmission d’entreprise, International Fiscal Association, Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, Revue Fiduciaire, etc…).

Sekri Valentin Zerrouk intervient régulièrement pour une clientèle d’organismes à but non lucratif sur des questions variées, en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA notamment.

Le cabinet assiste les entreprises qui souhaitent créer une fondation sous leur égide.

Pour l’ensemble de ses missions fiscales, Sekri Valentin Zerrouk intègre la dimension internationale.

Sekri Valentin Zerrouk entretient d’étroites relations avec des cabinets étrangers réputés afin de pouvoir assister ses clients sur des problématiques internationales.

L’équipe fiscale du cabinet a une expérience particulière dans les domaines suivants :

Investissements des étrangers en France

L’équipe fiscale du cabinet assiste les résidents étrangers pour leurs investissements en France (investissements immobiliers notamment).

Investissements hors de France

Sekri Valentin Zerrouk est régulièrement consulté par des résidents français qui possèdent ou souhaitent acquérir des biens hors de France et à une expérience particulière en matière de succession internationale.

Relations avec les Etats-Unis

Sekri Valentin Zerrouk assiste plus particulièrement une clientèle d’entreprises et de personnes américaines pour leurs investissements en France (création de filiales et de succursales, investissements immobiliers, etc.).

Le cabinet possède par ailleurs une expertise unique en matière de fiscalité franco-américaine et assiste la communauté américaine en France pour ses problématiques fiscales :

• Impôt sur le revenu
• ISF
• Droits de succession
• Fiscalité des Trusts et des sociétés patrimoniales américaines (LLCs, etc.)

Le cabinet accompagne également les personnes et les entreprises françaises qui s’installent aux Etats-Unis.

Contentieux fiscal

Le cabinet assiste ses clients lors de vérification de comptabilité (contrôle fiscal) et d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) : préparation du contrôle, assistance pendant les opérations de contrôle, préparation de la réponse à la proposition de rectification.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours administratifs : réclamation, recours hiérarchique, procédure devant les commissions administratives (commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et commission départementale de conciliation notamment).

Sekri Valentin Zerrouk représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives au cours de procédures contentieuses.

Contentieux douanier

Le cabinet assiste les entreprises lors des opérations de contrôle douanier.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours administratifs, notamment devant la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED), et représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives en cas de litige avec l’administration des douanes.