TÉLÉTRAVAIL : NOUVEAUTÉ POUR LES EMPLOYEURS DANS LES DÉPARTEMENTS RECONFINÉS
Cette nouveauté est issue du protocole national sanitaire en entreprise mis à jour le 23 mars dernier (Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 23 mars 2021).
Dans les 19 départements soumis à des restrictions renforcées, il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail, considéré comme une des mesures les plus efficaces pour lutter contre la Covid-19.
Ainsi, un plan d’action, dont les modalités doivent être adaptées à la taille de l’entreprise, doit être défini « pour les prochaines semaines », après un échange « dans le cadre du dialogue social de proximité ».
L’objectif du plan doit être de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités « télétravaillables » au sein de l’entreprise.
Pour rappel, selon le protocole sanitaire, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.
Si le protocole national n’a pas strictement valeur juridique, l’élaboration de ce plan d’action est néanmoins recommandée : il est prévu qu’en cas de contrôle, les actions mises en œuvre dans le cadre de ce plan devront être présentées à l’inspection du travail.
Rappelons enfin que les départements « reconfinés » sont, à date, les suivants : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Alpes-Maritimes, Seine-Maritime, Eure, Aube, Nièvre et Rhône.
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail et Pierre Feltz, Collaborateur en droit du travail.
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante de plus d’une cinquantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 350 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matière transactionnelle.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, Restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
