PONTS DU MOIS DE MAI, LUNDI DE PENTECÔTE, TÉLÉTRAVAIL… ON TRAVAILLE OU PAS ?
Riche en jours fériés, l’arrivée du mois de mai est souvent considérée comme une aubaine permettant de faire des ponts et optimiser ses jours de congés.
A condition toutefois de savoir si l’on peut en bénéficier et selon quelles modalités.
A l’instar de la définition des jours fériés chômés (hormis le 1er mai), ce sont soit les dispositions conventionnelles, soit l’accord collectif, soit l’employeur qui définissent librement les jours de ponts. Sauf dispositions ou usages contraires, les salariés ne peuvent donc décider à leur initiative de chômer un pont.
Lorsqu’il est décidé par l’employeur, l’octroi d’un pont doit en principe être précédé d’une consultation du comité social et économique et s’accompagner d’un affichage de la modification d’horaire et d’une communication à l’inspecteur du travail, bien qu’en pratique ces formalités soient peu respectées.
Si le pont ne doit entraîner aucune perte de rémunération, l’employeur aura toujours ensuite la faculté de récupérer, sous certaines conditions, les heures non travaillées par les salariés correspondant au pont.
De même, dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut parfaitement exiger que ses salariés travaillent un autre jour que le traditionnel lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité, y compris un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ou un jour de RTT.
Pour concilier la rigueur de cette journée de travail non rémunérée au titre de la solidarité avec la douceur d’une journée chômée, les parties peuvent naturellement convenir d’un télétravail.
En somme, un rappel des règles par note de service, mails, etc. peut toujours s’avérer utile pour clarifier, voire définir la politique de l’entreprise en la matière.
Par Emilie Meridjen, Associée droit social
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Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social), Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires) et Emeline Peltier (Immobilier).
