LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Emilie Meridjen, associée en droit du travail et Camille Janson, collaboratrice, ont analysé et mis en lumière le dispositif d’« activité partielle de longue durée » dans un article paru cette semaine dans La Semaine Juridique.

« L’article 53 de la seconde loi d’urgence du 17 juin 2020 a créé les contours du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée. Plusieurs décrets d’application ainsi qu’un « Questions-réponses » du ministère du Travail sont venus en préciser le régime et les modalités.

Le dispositif d’« activité partielle de longue durée » (APLD), initialement intitulé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME), a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 1 dans le cadre du plan de relance du Gouvernement. L’APLD est un dispositif d’activité partielle spécifique dont la mise en place est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif. Sur le modèle de l’activité partielle de droit commun, largement modifiée dans le cadre de la crise sanitaire 2, il permet aux entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité, mais qui souhaitent préserver l’emploi, de réduire temporairement la durée du travail de leurs salariés. Elles bénéficient d’une prise en charge d’une partie des indemnités versées aux salariés par l’État en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi… »

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Emilie Meridjen, Associée en droit du travail et Camille Janson, Collaboratrice en droit du travail