Découvrez les dernières actualités du cabinet, nos récompenses et nos transactions, jour après jour
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Fiscalité
Parmi les nombreuses nouvelles taxes envisagées par les parlementaires dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, c’est finalement une taxe visant les seuls actifs somptuaires détenus par les holdings « patrimoniales » qui a été adoptée. Si son principe paraît, à première vue, relativement clair, sa mise en œuvre s’annonce en pratique plus complexe qu’il n’y paraît.
ODA : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Droit social
Avec l'évolution de la notion de sphère privée, les sociétés ont tout intérêt à s'intéresser au sort de leurs salariés, qu'ils soient victimes ou simples témoins de violences conjugales.
Le Parisien : intervention d'Emilie Meridjen
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Fiscalité
Début septembre, le tribunal de Compiègne a validé une stratégie fiscale permettant de réduire l'impôt sur la fortune immobilière grâce notamment à des avances en compte courant d'associés. Sophie de Carné-Carnavalet intervient sur ce sujet dans Les Echos.
Les Echos : intervention de Sophie de Carné-Carnavalet
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Droit social
Alors que les chartes éthiques se multiplient en entreprise, nous pouvons demander si c'est-il possible d'avoir des relations intimes au travail ? Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans C dans L'air, sur France 5.
France 5 / C dans l'air : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
La vie privée des salariés, les relations intimes qu’ils peuvent avoir les uns avec les autres, ou avec qui ils veulent, relève de leur plus stricte liberté. En droit, toutefois, il y a souvent des aménagements et des limitations de liberté ; et il est possible d’apporter des restrictions à la vie privée des salariés, notamment en matière de relations intimes. Émilie Meridjen intervient sur le licenciement du directeur général de Nestlé, dans On refait le monde, sur RTL.
RTL / On refait le monde : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
L'Intelligence Artificielle s'impose dans les ressources humaines, mais son usage soulève de sérieuses questions. Émilie Meridjen analyse les risques juridiques liés à l’usage de l’IA dans les ressources humaines et les leviers pour les anticiper, dans Smart & Réglo, sur B Smart.
B Smart / LEX INSIDE : interview d'Emilie Meridjen
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Fiscalité
Plébiscité par de nombreux dirigeants d’entreprise au moment de céder leur société, le mécanisme de l’apport-cession permet de différer l’imposition sur la plus-value tout en réorientant les liquidités vers l’économie réelle. Néanmoins, malgré cette souplesse, le dispositif reste complexe et très encadré. Sophie de Carné-Carnavalet et Jérôme Assouline, associés chez Sekri Valentin Zerrouk, partagent les bonnes pratiques liées à l’outil.
Décideurs Magazine : interview de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Droit social
Le Magazine de l'ANDRH : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil de Simplébo dans le cadre de l’acquisition d’Actusite
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Corporate
Conseil de Brightloop dans le cadre de la signature d'un accord en vue de son acquisition par ABB
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Droit social
L'utilisation de l'IA au travail peut inquiéter les salariés sur la protection de leurs données personnelles, leur santé mentale et même leur emploi. Les entreprises qui ne repensent pas leur politique RH s'exposent à des risques de condamnation, explique l'avocate Emilie Meridjen.
Les Echos : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil d'Exosens dans le cadre de l'acquisition de Noxant
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Financement
Conseil d'IN Groupe dans le cadre du projet d’acquisition d’IDEMIA Smart Identity
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Droit social
Problème : les managers, soumis à des injonctions contradictoires, ne respectent pas toujours l’obligation de suivi de la charge de travail des salariés, surtout des cadres, qui relèvent de ce régime dérogatoire. Émilie Meridjen intervient sur ce sujet dans L'usine Nouvelle.
L'usine Nouvelle : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil de GENEO Capital Entrepreneur sur son entrée au capital de Didactic, dans le cadre de la réorganisation de son actionnariat
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Corporate
Conseil du fonds espagnol Tresmares Capital dans le cadre de l’acquisition indirecte de Progranul France
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Corporate
Conseil d'IN Groupe dans le cadre de l’acquisition de Fairways Garanties auprès du groupe Altus
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Droit social
Sur la question des cas d'accidents du travail graves et mortels, la prévention est plus que jamais indispensable. Emilie Meridjen anime un atelier sur les accidents de travail graves et mortels, dans News Tank RH management.
New tank RH management : interview d'Emilie Meridjen
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Fiscalité
Face aux récents changements politiques, certains contribuables envisagent un départ à l’étranger pour éviter de potentielles futures hausses d’impôts. Attention, le projet doit être mûrement réfléchi ! Tribune de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet dans Le Revenu.
Le Revenu : article de Jérôme Assouline et Sophie de Carné-Carnavalet
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Droit social
Qui a déjà croisé une personnalité toxique au cours de sa vie connaît la consigne : fuir. Selon les lois statistiques, ce type de personnalité sévit également au sein de nos entreprises. Comment repère-t-on ces personnalités ? Comment s’en protéger ? Qu’en est-il lorsque, pour la victime, fuir revient à perdre son emploi ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Article d'Emilie Meridjen pour Décideurs Magazine.
Décideurs Magazine : article d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil de SPIE dans le cadre de l'acquisition de Spefinox
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Corporate
Conseil d'Invest Group Zouari (IGZ) et du Family Office Zouari dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de la participation de Lion Capital dans Picard Surgelés
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Droit social
Les entreprises sortent d'un cycle post-Covid qui les pousse à prendre du recul sur le travail à distance et à s'interroger sur le fond du sujet : l'engagement de leurs salariés. Interview d'Emilie Meridjen, dans Les Echos.
Les Echos : interview d'Emilie Meridjen
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Corporate
Conseil d'Otium Leisure dans le cadre de l’acquisition de Games Factory
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Corporate
Conseil des actionnaires majoritaires dans le cadre de la cession de trois hôtels, à Paris
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Droit social
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pourront compter sur 45 000 volontaires sélectionnés parmi 300 000 candidats. Pour répondre à certaines inquiétudes et encadrer son fonctionnement, le volontariat a vu son régime précisé à l’invitation des Pouvoirs publics, en vue des Jeux Olympiques.
Une Charte du volontariat Olympique et Paralympique est ainsi venue, à l’invitation d’une loi du 26/03/2018, exposer les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d’exercice s’appliquant aux volontaires bénévoles. Le point sur les droits et les règles des bénévoles par Thibaud Perrin, dans News Tank Sport.News Tank Sport : interview de Thibaud Perrin
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Droit social
Comportements abusifs en entreprise : déceler ces comportements est devenu le cheval de bataille d'Emilie Meridjen. Interview dans le Magazine de l'ANDRH.
Le Magazine de l'ANDRH : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
Localisation, contrôle de la durée, dérogations… à quelques semaines du coup d'envoi des JO, tour d’horizon de la législation en 7 points par Emilie Meridjen, dans Le Point.
Le Point : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
Pas si grave de rabaisser un subordonné, crier sur le stagiaire ou critiquer le physique d'une collaboratrice ? Émilie Meridjen explique comment agir pour prévenir, gérer ou sanctionner, dans Smart & Réglo, sur B Smart.
B Smart / Smart & Réglo : interview d'Emilie Meridjen
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Droit social
Personnalités toxiques en entreprise : quelle responsabilité de l'employeur et comment réagir ? Interview d'Émilie Meridjen dans Lex Inside (Le Monde du Droit).
Le Monde du Droit / Lex Inside : interview d'Emilie Meridjen