Restructuration
Entreprises en difficulté

Environnement économique dégradé, partenaires fragilisés, tensions de trésorerie, refinancement, restructurations complexes à forts enjeux économiques et sociaux…

Sekri Valentin Zerrouk s’engage aux côtés de ses clients confrontés à ces situations de crise avec un seul but : leur apporter des solutions juridiques stratégiques rapides, fiables et créatrices de valeur.

Sekri Valentin Zerrouk accompagne ses clients dans toutes leurs opérations de restructuration, qu’elles interviennent alors que la société est « in bonis » ou dans le cadre de procédures de prévention ou de traitement des difficultés, ainsi que dans leurs projets de reprise d’entreprises en difficulté.

Sekri Valentin Zerrouk est classé depuis plusieurs années par les magazines Option Finance, Option Droit & Affaires et Décideurs parmi les cabinets incontournables en matière de fusions-acquisitions.

Restructuration – prévention des difficultés

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • mise en place de schémas fiduciaires permettant de maîtriser les risques sociaux liés aux restructurations
  • cession de filiales, de participations, d’actifs sous-performants ou en difficulté (cession de branches d’activités, réorganisation de participations, cession de portefeuilles de créances ou de stocks)
  • réorganisation des structures juridiques (filialisation, apport partiel d’actifs, fusions)
  • assistance dans le diagnostic de l’entreprise (état de cessation des paiements, responsabilités, bilan des  sûretés)
  • mise en place de nouveaux financements (entrée de nouveaux investisseurs, émissions de valeurs mobilières composées)
  • assistance et représentation de l’entreprise en difficulté, des actionnaires ou des créanciers, dans la mise en œuvre des procédures de mandat ad hoc ou de conciliation

Procédures collectives de traitement des difficultés : sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement ou liquidation judiciaire

Sekri Valentin Zerrouk assiste les entreprises en difficulté, leurs dirigeants ou leurs créanciers.

Lorsque le Cabinet représente une entreprise en difficulté, son expertise se concentre sur :

  • le conseil du choix de la procédure appropriée au regard de la situation de l’entreprise et de ses objectifs
  • l’accompagnement au cours de la phase préparatoire des procédures, notamment les relations avec ses principaux créanciers (créanciers bancaires, créanciers publics et fournisseurs) , les déclarations d’ouverture (cessation des paiements, sauvegarde)
  • l’assistance au cours de la procédure : gestion des créanciers, suivi de la situation financière, sécurisation des fournisseurs, détermination de la solution de sortie
  • la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce
  • la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de sauvegarde, de continuation, ou de cession), tant avec les créanciers qu’avec les organes de la procédure
  • les actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration.

Quand il représente un créancier,  ou un co-contractant le Cabinet l’assiste dans le cadre :

  • de toutes les démarches nécessaires à la préservation de ses droits (déclaration de créance, action en revendication ou en restitution, poursuite des contrats en cours)
  • du suivi de la procédure (fonction de contrôleur)
  • de la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce
  • de la négociation de plans de restructuration (comités de créanciers…) tant avec le débiteur qu’avec les organes de la procédure
  • des audiences auxquelles il peut être amené à participer

Reprise d’entreprises en difficulté

Sekri Valentin Zerrouk accompagne également ses clients dans leurs projets de reprise d’entreprises en difficulté, ce qui implique :

  • l’analyse des schémas de reprise possibles, la détermination du périmètre de reprise : actifs, personnel, contrats etc…
  • la préparation, le dépôt et la présentation de l’offre de reprise au Tribunal
  • une assistance dans les relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce
  • la rédaction des actes de cession d’entreprise ou d’actifs isolés