Contentieux de droit public

Sekri Valentin Zerrouk assiste et représente ses clients dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses, tant en demande qu’en défense.

Le cabinet assiste ses clients devant les juridictions administratives dans le cadre de recours en annulation (ou recours pour excès de pouvoir) notamment en matière de contrats administratifs, d’autorisations d’urbanisme, de fonction publique et plus généralement dans toutes les matières du droit administratif. Dans ce cadre, Sekri Valentin Zerrouk recourt régulièrement aux procédures de référé suspension et de référé précontractuel.

Sekri Valentin Zerrouk assiste et représente ses clients dans le cadre de recours de plein contentieux, notamment en droit de l’environnement, et de recours en indemnisation.

Enfin, le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients, publics et privés, devant les juridictions civiles et répressives, notamment dans des hypothèses de délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi que dans le cadre de procédures de diffamation et d’outrage.