LES GRANDS PRINCIPES DE L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES SALARIÉS EN ENTREPRISE
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk
Paris, le 7 février 2019
- Bien que l’usage des réseaux sociaux puisse être toléré, un salarié n’a pas à vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail et ne peut donc pas considérer que son temps de connexion sur ses réseaux sociaux fasse partie de son temps de travail. La jurisprudence fixe les limites de l’abus.
- La liberté d’expression – et donc le contenu des propos publiés par les salariés – trouve également sa limite dans l’abus, même sur les réseaux sociaux
- Un commentaire déplacé sur un réseau social par un salarié à propos de son entreprise ne sera en principe considéré comme privé que s’il n’est pas consultable publiquement (mur ouvert) et que ce dernier dispose d’un nombre faible d’abonnés/amis. La barrière symbolique des 100 abonnés est souvent retenue
- Certains réseaux comme Facebook permettent de paramétrer la diffusion d’une information mais d’autres réseaux sont considérés comme « publics » par défaut comme twitter ou Linkedin
- Des réseaux comme Linkedin sont aujourd’hui une source de preuve assez facile de rupture de la clause de non-concurrence et de démarchage. Un salarié ne peut pas vouloir à la fois percevoir une indemnité de non concurrence et ouvertement démarcher pour le compte d’une autre entreprise
- De plus en plus, la charge de la preuve peut être facilitée par les réseaux sociaux : exemple un salarié en arrêt maladie qui poste des photos en vacances dans une destination de rêve ou en haut d’une montagne
- La fréquentation de canaux digitaux avec des outils informatiques de l’entreprise sera jugée en fonction de la proportionnalité de l’usage… Un salarié peut avoir écrit plus de 1000 tweets au bureau mais si la période de temps est longue, la Cour a estimé que cela lui avait pris en fait 3 minutes par jour et que donc ce n’était pas un motif qui pouvait être retenu…
- Utiliser abusivement son téléphone personnel pour aller sur les réseaux sociaux pendant son temps de travail peut être considéré comme portant préjudice à l’entreprise
- L’employeur a le droit, sous certaines conditions, de contrôler l’usage qui est fait par ses salariés des outils qu’il met à leur disposition…
Tous ces éléments doivent inciter les salariés à ne pas considérer les réseaux sociaux comme un espace d’expression protégé et les entreprises à se doter d’une charte informatique explicitant clairement les droits et les devoirs des salariés dans l’usage des réseaux sociaux.
Pour que vos « amis » digitaux ne deviennent pas vos « ennemis », il faut savoir séparer sa sphère privée de sa sphère professionnelle !
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.
Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
