JE SUIS SALARIÉ : DOIS-JE CONSULTER MES EMAILS PENDANT MES VACANCES ?
« Je ne peux pas laisser mes dossiers en plan… », « j’ai des responsabilités vis-à-vis de mes équipes… », « c’est rien, je travaille 1h par jour pour faire avancer mes dossiers… », « j’ai mes mails sur mon smartphone de toute, façon, et puis il y a le wifi à l’hôtel… »
Il n’est pas rare d’observer ces comportements chez les salariés, avec le plein aval, exprès ou tacite, de leurs employeurs.
«Contrairement à une idée encore répandue, les salariés n’ont pourtant aucunement l’obligation de consulter leurs courriels, et encore moins d’y répondre pendant leurs congés. Les congés payés constituent en effet non un droit, mais une obligation de repos. Le contrat de travail est suspendu et le salarié ne peut se voir exiger de fournir une prestation de travail, aussi brève soit-elle. De même, l’employeur se doit d’interdire à ses salariés de travailler pendant leurs vacances » déclare Emilie Meridjen, associée en droit social chez Sekri Valentin Zerrouk.
A l’heure où les injonctions au droit à la déconnexion – aussi bien morales que légales – s’accroissent, on ne peut qu’inviter l’entreprise à réfréner ces comportements tant les sanctions peuvent être lourdes.
Tenue à une obligation de prévention des risques psychosociaux et obligée de protéger la santé de ses salariés, il n’est pas rare de voir le contentieux se cristalliser autour des échanges de courriels adressés pendant les périodes de congés, en ce qu’ils constituent autant d’éléments exploitables à l’appui de demande en heures supplémentaires, manquement à l’obligation de sécurité, ou encore harcèlement.
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger. Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.
Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
