LA RESPONSABILITÉ D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT REPOSER AUSSI SUR UN SALARIÉ !
Les employeurs souvent sévèrement condamnés
On connaît la sévérité des juridictions du travail à l’égard des employeurs en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; l’examen des décisions régulièrement rendues à ce sujet démontrent que les juges sont intransigeants à l’égard des employeurs et s’assurent du respect scrupuleux par l’entreprise des règles de protection individuelle et collective des travailleurs. Cette vigilance nous paraît pleinement justifiée.
Rarement la responsabilité des salariés est retenue
Mais trop peu souvent est rappelé (et admis par les juges) le corollaire de cette responsabilité du côté du salarié : celle « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail », ceci « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur » (article L. 4122-1 du Code du travail).
C’est en plaidant au visa de cet article devant un conseil de prud’hommes notoirement réputé pour être conciliant à l’égard des salariés, qu’Emilie Meridjen est néanmoins parvenue à faire reconnaître le bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé par un industriel du verre à l’encontre d’un salarié qui, du fait du non-respect des règles de sécurité, a provoqué un accident dont a été victime son co-équipier.
Les faits sont en substance les suivants : alors qu’il travaille sur une ligne de production nécessitant une présence continue, le salarié décide de partir en pause avant la fin de son poste. A son retour et afin de rattraper le temps passé en pause, il s’abstient de respecter une consigne de sécurité, ce qui provoque l’accident de son collègue.
Dans leur jugement aussi lucide que responsable, les conseillers relèvent que le salarié, bien que formé et informé sur les règles de sécurité en vigueur au sein de l’établissement, a eu un comportement dangereux rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk
Paris, le 8 avril 2019
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.
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Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
