RÉSIDENCE FISCALE ET EXIT TAX EN FRANCE ET AUX US : 3 POINTS À RETENIR
Jérôme Assouline, Associé du cabinet d’avocats d’affaires Sekri Valentin Zerrouk en charge de l’expertise fiscale, est intervenu lors d’une conférence organisée par le French-American Bar Association autour du thème « Résidence fiscale et Exit tax en France et aux Etats-Unis : comparaison, conséquences fiscales et nouvelle loi fiscale Américaine ».
3 points importants sont à retenir :
- Il n’y a pas d’exit tax aux Etats-Unis dans la majorité des cas ;
- La disparition de l’ISF et le régime des impatriés permet de s’installer en France dans des conditions favorables ;
- Il est préférable de dissoudre les trusts éventuellement constitués aux Etats-Unis compte tenu des règles complexes et pénalisantes applicables en France.
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations de fusions-acquisitions réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market.
Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social), Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires) et Emeline Peltier (Immobilier).
