PROPOS INJURIEUX : LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE VALIDÉ PAR LA COUR D’APPEL
Des propos injurieux proférés au sein d’une école d’enseignement supérieur privé spécialisée dans la communication justifient un licenciement pour faute grave.
Retour sur les faits litigieux.
Au cours d’une réunion avec le personnel pédagogique, la Direction de l’Ecole est alertée sur le comportement inacceptable de l’un de ses salariés, comptant plus de 10 ans d’ancienneté. Les intéressés lui reprochent la tenue, à plusieurs reprises, de propos insultants et racistes à l’égard tant de membres de la direction, de collaborateurs, ou de professeurs, qu’à l’égard d’étudiants et futurs étudiants. Les investigations menées par la Société confirment le caractère inadmissible des propos : « moitiés de bougnoules », « connasse », « on prend pas des noirs », etc. Le licenciement pour faute grave du salarié est prononcé, puis contesté en justice par ce dernier. L’affaire sera portée devant le CA de Douai.
Celui-ci nie fermement les propos qui lui sont prêtés, souligne notamment que son dossier disciplinaire est vierge et qu’il entretenait, mails à l’appui, de très bonnes relations avec ses collègues. Ce qui est exact.
La cour d’appel donne raison à l’Ecole : elle relève que les éléments apportés par cette dernière établissent que les propos litigieux portent atteinte au respect et à la dignité de la personne, ont été prononcés à différentes occasions et ont été constatés individuellement par plusieurs témoins. En ligne avec les arguments de l’Ecole, la cour d’appel ajoute qu’est mis en évidence un comportement habituel, qui au vu des fonctions exercées par le salarié impliquant un contact régulier avec le public, les collaborateurs et les professeurs, revêt une gravité certaine et n’est pas compatible avec les missions assignées.
Confortant le licenciement pour faute grave entrepris, elle conclut en soulignant que les paroles et insultes relevées sont, par ailleurs, pénalement répréhensibles, de nature à ternir l’image de l’Ecole et instaurent un climat de travail pesant et difficile pour les collaborateurs qui en sont témoins ou les subissent, situation que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de son personnel, se devait de faire cesser. CA de Douai, 28 juin 2019, n°17/00948
Par Emilie Meridjen, Associée et Pierre Feltz, avocat.
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