09
Feb
PACTE DUTREIL : UN DISPOSITIF DAVANTAGE SÉCURISÉ
L’administration fiscale a publié, le 21 décembre dernier, une version définitive de ses commentaires administratifs sur le dispositif de transmission “Dutreil”, dans lesquels elle revient à plus de pragmatisme et de sécurité juridique au profit du contribuable.
Retrouvez l’article commentant ces changements, publié dans le numéro de février du magazine Gestion de Fortune, co-écrit par Jean Barrouillet, collaborateur de notre équipe fiscale, Sandrine Quilici, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Pictet Wealth Management et François Bonte, Notaire chez Michelez Notaires.
Jean Barrouillet, avocat en fiscalité
