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Jul

PEUT-ON REGARDER LE MATCH FRANCE-URUGUAY AU BUREAU EN ÉVITANT LE CARTON ROUGE ? QUE DIT LE DROIT ?

Emilie Meridjen, associée en droit social chez Sekri Valentin Zerrouk.

« Vendredi 16h… Si vous n’êtes pas en congés ou n’avez pas pris de RTT, c’est donc pendant votre temps de travail que se déroulera le quart de final de la Coupe du monde opposant la France à l’Uruguay.

Rappelez-vous que votre statut de fervent supporter ne vous autorise en principe pas à suivre l’intégralité des matchs de foot, que ce soit sur votre ordinateur professionnel ou sur votre téléphone personnel.

D’une part car votre ordinateur est présumé être utilisé à des fins professionnelles. D’autre part car pendant votre temps de travail, vous restez sous la subordination de votre employeur, tenu de vous conformer à ses directives, et ne pouvez vaquer librement à vos occupations personnelles (article L. 3121-1 du Code du travail).

Ceci étant, en la matière, la jurisprudence considère que seul l’abus du salarié peut justifier une sanction disciplinaire de l’employeur (blâme, avertissement, voire licenciement). Quelques minutes d’attention portés à notre équipe de France ne devrait donc pas poser de difficultés et une marge de tolérance pour l’employeur est de rigueur. »

A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk

Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger. 

Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.

Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.

Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).