JOURNÉE DE GRÈVE SNCF : UN MOTIF POUR METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ?
Face aux perturbations qui s’annoncent dans les transports, le télétravail peut s’avérer être une solution simple et efficace.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un « motif » pour recourir au télétravail, il s’agit avant tout d’un accord passé entre l’employeur et le salarié. L’employeur peut néanmoins refuser le recours au télétravail.
Le télétravail peut être mis en place de manière ponctuelle, comme par exemple en cas de grève des transports ou d’intempérie. Dans ce cas, il suffit de formaliser l’accord par écrit, un échange d’emails peut suffire.
En revanche, si le télétravail est régulièrement pratiqué, il est recommandé de fixer ses modalités dans une charte ou un accord collectif afin de déterminer notamment les postes éligibles au télétravail, le mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ou encore les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié. Ce cadre permettra de régler des situations qui peuvent s’avérer délicates comme la survenance d’un accident du travail.
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail et Camille Janson, avocate en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk.
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk (SVZ)
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matère transactionnelle.
Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) figure également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
