INTEMPÉRIES :
UN TEMPS SAUVÉ ? ANTICIPER LES CHUTES DE NEIGES !
Intempéries : un temps sauvé ? Anticiper les chutes de neiges pour assurer la poursuite de l’activité des salariés
Paris, le 29 janvier 2019
Emilie Meridjen, Associée droit social
Chutes de neige et solution de continuité de l’activité : organiser le télétravail ponctuel des collaborateurs !
En vue de permettre la poursuite du travail en dépit des fortes chutes de neige prévues en certains points du pays cette semaine, l’une des solutions est de proposer aux salariés l’organisation ponctuelle du travail à domicile.
Si une telle situation ne traduit pas une forme pérenne d’organisation du travail – puisqu’elle elle commandée par l’urgence et demeure ponctuelle – elle constitue néanmoins une potentielle modification du contrat de travail des salariés concernés.
Il est en conséquence recommandé que soit recueilli préalablement et par écrit l’accord du salarié concerné pour chaque situation exceptionnelle de travail à domicile, et ce par tout moyen (au minimum un échange d’emails entre la direction et le salarié pour confirmer qu’il/elle demande/accepte de travailler depuis son domicile).
En plus de ces accords individuels, l’employeur pourra parfaitement préciser les conditions générales de mise en œuvre de cette organisation exceptionnelle (conditions de recours, personnel concerné, situation justifiant une telle organisation, etc.) dans une note de service spécifique à la période de « grands froids ».
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.
Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
