LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT DU TRAVAIL SOULEVÉES PAR L’ACTIVITÉ DES CABINETS DE CONSEIL
L’activité des cabinets de conseil, qui consiste principalement à recruter des salariés pour les placer ensuite en mission chez les clients, implique des méthodes de recrutement et une gestion des engagements réciproques du salarié et de l’employeur particuliers, lesquels soulèvent des questions au regard du droit du travail. Dans un contentieux opposant un cabinet de conseil à un salarié, le Conseil de prud’hommes de Paris a été amené à répondre à deux de ces questions.
Les entretiens organisés par le cabinet de conseil pour présenter un candidat à des clients constituent-ils du temps de travail ?
Les sociétés de conseil utilisent deux méthodes de recrutement : le recrutement sur profil et le recrutement sur mission. La première consiste à rechercher des profils correspondants aux besoins de la société, à ses particularités, indépendamment des missions envisagées. La seconde consiste à rechercher des profils précis dans l’optique de les placer sur des missions déjà identifiées; dans ce cas, les candidats sont généralement présentés aux clients de la société avant d’être recrutés. En l’espèce, après avoir été licencié, un salarié d’un cabinet de conseil a saisi la juridiction prud’homale, faisant valoir que le processus de recrutement « sur mission », au cours duquel il avait participé à de nombreux entretiens, constituait du temps de travail. Il demandait donc un rappel de salaire et une reprise de son ancienneté à compter de la date de la prise de contact avec le cabinet de conseil. L’employeur, assisté par Emilie Meridjen, s’est attaché à démontrer que le candidat avait la liberté de participer aux entretiens ou non, écartant tout lien de subordination. Suivant l’employeur dans son raisonnement, le Conseil de prud’hommes a jugé qu’aucune relation de travail n’était en conséquence caractérisée.
Quid de l’obligation de la société de placer le salarié sur une mission lorsque celui-ci échoue à plusieurs « présentations client »?
Après avoir obtenu des retours négatifs de clients au cours de deux missions, et échoué à plusieurs entretiens organisés par le cabinet de conseil auprès d’autres clients ou prospects, un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il contestait par la suite son licenciement devant le Conseil de prud’hommes, faisant valoir qu’il était du devoir de la société de lui proposer des entretiens sur des missions appropriées à ses compétences. Le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement était bien-fondé compte tenu des nombreux entretiens auxquels le salarié avait échoué, la preuve du mécontentement des clients étant apportée.
Il est vivement conseillé aux cabinets de conseil de conserver précieusement les appréciations des prospects et clients relatives aux salariés présentés, afin de se ménager la preuve de leur insuffisance professionnelle.
Par Emilie Meridjen, associée en droit social et Camille Janson, avocat en droit social.
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk (SVZ)
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matère transactionnelle.
Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) figure également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
