CANICULE : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?
Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk.
Face à la canicule, aucun texte du Code du travail ne liste de manière exhaustive les obligations précises de l’employeur.
De manière générale, une seule injonction pèse sur lui, qui doit impérativement le guider dans ses démarches : celle de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs », (article L. 4121-1 du Code du travail).
Concrètement, les mesures mises en œuvre peuvent donc être aussi diverses et variées que l’organisation de pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, la fourniture d’eau en quantité suffisante, le recours au télétravail, l’allègement des efforts physiques, l’incitation des travailleurs à se surveiller mutuellement, l’établissement par le médecin du travail d’un document à afficher dans l’entreprise rappelant les moyens de prévenir les risques et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur, etc.
In fine, ce seront autant de mesures qui permettront à l’employeur de ne pas voir engager sa responsabilité, par exemple sur le terrain de la faute inexcusable, si un salarié venait à être victime d’un malaise à cause de la chaleur.
Enfin, rappelons que certains secteurs méritent par ailleurs une attention particulière, comme celui du bâtiment où les enjeux de sécurité peuvent empêcher certaines actions de prévention (obligation de porter des vêtements de protection, par exemple).
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk (SVZ)
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matère transactionnelle.
Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) figure également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
