PEUT-ON ALLER AU BUREAU EN CLAQUETTES-CHAUSSETTES ?
Alors que la question se pose de savoir s’il faut interdire les claquettes / chaussettes dans les établissements scolaires, qu’en est-il en entreprise ?
L’employeur peut-il imposer des règles vestimentaires à ses salariés – indépendamment des règles de bon goût – et en particulier, interdire le port de certains vêtements ?
Si les principes sont simples, leur application est plus confuse. Tentons un éclairage.
Tout d’abord, le salarié jouit, dans l’entreprise d’une liberté de se vêtir à sa guise
Toutefois, l’employeur peut apporter des restrictions à cette liberté pour répondre à des exigences de sécurité ou à des exigences commerciales : il est notamment possible d’imposer le port de chaussures de sécurité ou de blouses si ces contraintes sont justifiées par les postes de travail. De même, le port d’un bermuda peut être prohibé pour un salarié amené à se déplacer dans des locaux où circulent des clients, ou encore, une agence immobilière peut interdire à ses salariés, en contact avec la clientèle, de porter un survêtement. Notons qu’entre le survêtement et les claquettes / chaussettes, il n’y a qu’un pas…
L’employeur devra être en mesure de démontrer que les restrictions qu’il entend apporter à la liberté vestimentaire de ses salariés sont bien justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. C’est souvent là que la tâche se complique, et que les notions subjectives telles que le « bon goût » ou l’exigence d’une « tenue correcte » peuvent s’avérer difficiles à sécuriser.
Enfin, rappelons que les restrictions doivent être exemptes de toute discrimination : l’interdiction du port d’une boucle d’oreille par un homme, serveur dans un grand restaurant, a ainsi été jugée discriminatoire. Il pourrait s’avérer risqué de n’interdire le port des claquettes / chaussettes qu’aux seuls salariés marseillais…
En conclusion, une interdiction générale ne serait pas conforme à l’état du droit.
Et n’en déplaise aux codes vestimentaires des chefs d’entreprises élégants, il paraît difficile d’interdire le port des claquettes / chaussettes en dehors d’impératifs de sécurité (risques de glissades, absence de protection des pied, etc), ou de considérations commerciales en rapport avec l’image de l’entreprise.
Emilie Meridjen, associée en droit du travail
A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante de plus d’une cinquantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 400 opérations réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matière transactionnelle.
Les 12 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini, Antoine Haï et Olivier Legrand (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, Restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
