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BALANCE TON QUOI ! UN EMPLOYEUR SOUTENU PAR LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS

Un employeur soutenu par le conseil de prud’hommes de Paris qui valide le licenciement d’un cadre auteur de gestes et propos à connotation sexuelle dans la sphère professionnelle.

Par Emilie Meridjen, Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk
Paris, le 15 juillet 2019

On connaît la vigilance des juridictions du travail en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Elle s’illustre particulièrement s’agissant de la lutte contre toute forme de harcèlement sexuel et agissements sexistes, à l’heure où les injonctions – aussi bien légales que morales – à l’égard de l’employeur sont toujours plus pressantes. Son inertie face à de tels actes peut-être sévèrement sanctionnée ; il lui incombe de réagir promptement.

Cas pratique

A l’occasion d’une évaluation 360°, plusieurs témoignages anonymes font ressortir les agissements graves et répétés d’un salarié avec une forte ancienneté, membre du comité de direction, doté de responsabilités d’encadrement et de pouvoirs hiérarchiques importants, et dont le dossier disciplinaire est vierge.

Les faits révélés sont les suivants : attitudes, propos et gestes déplacés à connotation sexuelle à l’égard des femmes, clientes ou salariées, ou encore photographies prises à leur insu.

Ces révélations ont suscité un vif émoi au sein de la société, mais également une profonde déstabilisation opérationnelle et organisationnelle dès lors que le salarié visé était en charge de l’ensemble du développement commercial de l’entreprise

Sollicitée par le chef d’entreprise à cette occasion, Emilie Meridjen a conseillé son client sur la réaction à adopter et la procédure à mettre en place dans un contexte sensible où l’entreprise se devait de protéger à la fois les salariés ayant dénoncé ces agissements, mais également la présomption d’innocence du cadre auteur présumé desdits agissements.Suite à une enquête interne rapide ayant confirmé la réalité, et mis à jour la nature et l’ampleur des agissements litigieux, le salarié a fait l’objet d’une mesure de licenciement. Ce licenciement a néanmoins été contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes.

Après avoir examiné les arguments et preuves des parties en présence, le conseil de prud’hommes a considéré que le licenciement prononcé par l’employeur reposait bien sur une cause réelle et sérieuse. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un appel. Elle est l’occasion de rappeler qu’en adoptant des réactions adéquates l’employeur, face à ce type d’agissements, dispose d’un soutien juridictionnel total.


A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk (SVZ)

Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.

Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus en matère transactionnelle.

Sekri Valentin Zerrouk (SVZ) figure également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.

Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin  (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires). 

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