06
Nov

ABUS DE CONNEXIONS A DES FINS PERSONNELLES PAR UN SALARIE RECONNU PAR LA COUR DE CASSATION

Emilie Meridjen, Associée en droit social du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, est revenue pour l’Express sur le cas spécifique d’un salarié yant « abusé » au bureau de son ordinateur professionnel en se connectant à de très nombreuses reprises sur des sites à des fins personnelles.

Il y a 20 ans, nous devions statuer sur les limites d’utilisation du téléphone fixe au bureau, désormais il faut inclure internet et les téléphones portables. On parle beaucoup de l’ingérence de ces outils dans la vie privée des employés, avec le droit à la déconnexion, mais il est bon de rappeler que l’abus est aussi très souvent le fait des salariés.” déclare Emilie Meridjen.

La Cour de cassation considère que le volume des connexions du salarié à des fins personnelles, “depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel” justifiait un licenciement pour faute grave.

> Lien pour lire l’article de l’Express <


A propos du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Firme indépendante d’une quarantaine d’avocats, Sekri Valentin Zerrouk conseille des entreprises multinationales, des fonds d’investissement de premier plan, des ETI, PME et entrepreneurs dans le cadre du déploiement de leurs activités commerciales et de leurs opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration en France et à l’étranger.
Avec plus de 250 opérations transactionnelles réalisées au cours des 10 dernières années, Sekri Valentin Zerrouk est aujourd’hui l’un des cabinets les plus reconnus sur le secteur des transactions Mid-Market, notamment en immobilier.
Sekri Valentin Zerrouk compte également parmi les cabinets les plus innovants du marché au travers du lancement de MySVZ (plateforme digitale) et du LegalCluster (accès à un écosystème de plus de 200 avocats à travers le monde, sélectionnés parmi les meilleurs), deux innovations importantes au service de la relation client.
Les 11 associés sont : Franck Sekri, Pierre-Emmanuel Chevalier, Géraud de Franclieu, Emmanuelle Vicidomini et Sylvain Paillotin (Fusions & Acquisitions, Private Equity, Financement, restructuring), Emeline Peltier (Immobilier), Yamina Zerrouk (Droit Public des Affaires, Urbanisme et Immobilier), Jérôme Assouline et Thomas Verdeil (Droit Fiscal), Emilie Meridjen (Droit Social) et Anne Dumas-L’Hoir (Contentieux des Affaires).
www.svz.fr