Droit public des affaires

Sekri Valentin Zerrouk intervient dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement dans les domaines suivants :

Contrats administratifs

Sekri Valentin Zerrouk conseille l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, ainsi que les entreprises privées partenaires de l’administration dans le cadre de délégations de service public, de concessions de travaux publics, de conventions d’occupation domaniale, de marchés publics, de concessions d’aménagement, et de partenariats public/privé (PPP), y compris en matière d’aide d’Etat.

Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en place de montages contractuels complexes et veille au respect des procédures de mise en concurrence applicables à leur bon déroulement.

Le cabinet conseille ses clients dans le cadre de processus législatifs susceptibles d’avoir un impact sur les procédures de mise en concurrence.

Enfin, Sekri Valentin Zerrouk intervient aux côtés de ses clients au stade de l’exécution des contrats administratifs tant en conseil qu’en contentieux y compris à l’occasion de recours en référé.

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à forte notoriété en matière de Contrats Administratifs par le magazine Décideurs.

Privatisations et restructurations

Sekri Valentin Zerrouk conseille et accompagne les entités de droit public dans les opérations de privatisation, de restructuration et de modernisation du secteur public, dans le souci de leur adaptation aux changements de leur environnement juridique.

Le cabinet intervient dans le cadre d’opérations d’ouverture du capital tant sur les aspects contractuels que réglementaires. En particulier, le cabinet intervient dans le traitement des questions relatives au transfert de contrats administratifs, de personnels et de biens.

Sekri Valentin Zerrouk assiste les opérateurs économiques publics et privés dans le cadre du transfert des contrats administratifs à la suite de leur éventuelle renégociation, en veillant au respect des règles de mise en concurrence et en tenant compte des risques pénaux de prise illégale d’intérêt et de délit de favoritisme.

Le cabinet a développé une expertise particulière tant en conseil qu’en contentieux de la fonction publique. Il bénéficie d’une expérience importante en matière de transfert d’agents publics au sein d’organismes du secteur public ou du secteur privé, en tenant compte de leurs positions statutaires (détachement, mise à disposition, hors cadres et disponibilité) et du respect des principes déontologiques attachés à la fonction publique, notamment des risques de “pantouflage”.

Le cabinet assiste les organismes du secteur public et du secteur privé sur les aspects du droit de la fonction publique liés à leurs opérations, notamment en ce qui concerne les modalités éventuelles de transfert des agents en cas de changement de gestionnaire de service public.

Sekri Valentin Zerrouk est classé, depuis plusieurs années, dans les cabinets à la pratique réputée en Droit de la régulation des marchés et des privatisations par le magazine Décideurs.