Contentieux – Droit commercial

Sekri Valentin Zerrouk assiste et représente ses clients devant les juridictions commerciales, arbitrales, civiles et pénales dans le cadre de procédures contentieuses liées aux différents aspects du droit des affaires :

  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats et responsabilité contractuelle
  • responsabilité délictuelle et du fait des produits défectueux, risques industriels
  • Litiges de droit commercial et droit économique
  • Droit pénal des affaires
  • Droit des transports
  • Compliance

Contentieux en matière de droit des sociétés

Le cabinet intervient en matière de contentieux d’actionnaires, mise en jeu de la responsabilité des dirigeants, contestation de décisions sociales, expertise de minorité, etc. et de contentieux liés aux opérations d’acquisition, de Joint Venture ou de prise de participation (exécution des obligations souscrites, mise en jeu de garantie de passif, de pacte d’actionnaires, etc.).

Contentieux en matière de contrats et responsabilité contractuelle

Sekri Valentin Zerrouk intervient en matière de droit des obligations, en amont des litiges pour apprécier les risques liés à l’exécution d’un contrat et pour assister ses clients dans le cadre de renégociations de contrats en cours ; le cabinet assiste ses clients en cas de litiges liés à la violation ou à la rupture de contrats ou de rupture de pourparlers.

Responsabilité délictuelle, responsabilité du fait des produits défectueux, risques industriels

Le cabinet prend en charge de nombreux dossiers en matière de responsabilité délictuelle (ruptures de relations commerciales établies, concurrence déloyale, dénigrement…), ainsi que des litiges de responsabilité du fait des produits défectueux et de risques industriels, et donc assure la mise en oeuvre et le suivi d’expertises judiciaires, qui sont généralement le préalable nécessaire à ce type de dossiers.

Contentieux de droit commercial et droit économique

Sekri Valentin Zerrouk assiste ses clients en matière de contentieux de droit de la distribution (ruptures de contrats, publicité, réseaux de distribution…) et de procédures collectives.

Le cabinet intervient également dans les litiges relatifs aux baux commerciaux.

Droit pénal des affaires

Le cabinet a développé une pratique de droit pénal des affaires et assiste les sociétés et/ou leurs dirigeants dans le cadre de poursuites pénales à leur encontre ou à l’encontre de leurs anciens salariés (abus de biens sociaux, abus de confiance, droit pénal du travail…).

Droit des transports

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de litiges de droit des transports, notamment aérien.

Compliance

Fort de cette pratique contentieuse et de sa connaissance des risques juridiques auxquels s’exposent les sociétés,  le cabinet conseille les entreprises dans le cadre d’analyses de risques et à l’occasion de la mise en place de programmes de compliance.